Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

APERÇU

Ce site web est exploité par Babystuffs. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Babystuffs. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (les « Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien, notamment notre Politique de confidentialité, notre Politique d’expédition et notre Politique de retour et remboursement.

Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services.

Tout nouvel outil ou fonctionnalité ajouté à la boutique est également assujetti aux présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site. Il vous incombe de consulter cette page périodiquement. L’utilisation du Site après publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province/territoire/pays de résidence, ou avoir l’autorisation légale d’utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois applicables lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives à la propriété intellectuelle).

Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction à l’une des présentes Conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès au Service.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment, notamment en cas de suspicion de fraude, d’abus, ou de non-respect des présentes Conditions, dans la mesure permise par la loi.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de paiement) peut être transféré sur divers réseaux et subir des ajustements techniques. Les informations de paiement sont traitées via des prestataires de paiement sécurisés.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, sans autorisation écrite expresse de Babystuffs.

Les titres utilisés sont fournis à titre indicatif uniquement.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Le contenu du Site est fourni à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas que les informations soient complètes, exactes ou à jour en tout temps. Vous reconnaissez que l'utilisation de ces informations se fait à vos risques.

Nous pouvons modifier le contenu du Site à tout moment, sans obligation de mise à jour systématique, sauf si la loi l’exige.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, sans préavis, sous réserve des obligations légales applicables.

Nous ne pourrons être tenus responsables des impacts d’un changement de prix, modification ou interruption du Service, dans la mesure permise par la loi.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Les quantités peuvent être limitées et leur retour/échange est assujetti à notre Politique de retour et remboursement.

Nous nous efforçons de présenter le plus fidèlement possible les images et couleurs des produits, sans toutefois pouvoir garantir leur rendu exact sur tous les écrans.

Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région ou juridiction, et de limiter les quantités, au cas par cas, dans la mesure permise par la loi.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas d’erreur manifeste (prix, description), d’indisponibilité de stock, ou de suspicion de fraude.

Vous acceptez de fournir des informations complètes et exactes lors de votre commande (adresse, e-mail, téléphone). Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos informations afin que nous puissions traiter la commande et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d’informations : consultez notre Politique de retour et remboursement.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas. Ils sont fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité ». L’utilisation de ces outils est à vos risques et sous réserve des conditions du fournisseur tiers.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, exactitude, politiques ou pratiques. Toute interaction avec ces sites se fait à vos risques.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET SOUMISSIONS

Si vous nous transmettez des commentaires, suggestions ou idées, vous nous accordez le droit de les utiliser, reproduire, publier et exploiter, sans obligation de confidentialité, de compensation ou de réponse, dans la mesure permise par la loi.

Vous êtes responsable du contenu que vous publiez. Il est interdit de publier du contenu illégal, offensant, diffamatoire, ou portant atteinte à des droits de tiers.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La collecte et le traitement de vos renseignements personnels sont régis par notre Politique de confidentialité (Canada/Québec).

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur le Site contiennent des erreurs (descriptions, prix, promotions, frais d’expédition, délais, disponibilité). Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler une commande, y compris après soumission, en vous avisant lorsque possible.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu :

  • à des fins illégales ;

  • pour enfreindre des lois ou règlements applicables ;

  • pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;

  • pour harceler, intimider, diffamer, discriminer ;

  • pour transmettre des virus/codes malveillants ;

  • pour collecter illégalement des renseignements personnels ;

  • pour contourner des mesures de sécurité.

Nous nous réservons le droit de restreindre ou mettre fin à votre accès au Service en cas de violation.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ou sans erreur.

Dans la mesure permise par la loi, Babystuffs ne peut être tenue responsable de dommages indirects (perte de profits, données, etc.) liés à l’utilisation du Site, ou à des retards de livraison indépendants de notre volonté.

Important : rien dans ces Conditions n’a pour effet de limiter les droits auxquels vous pourriez avoir droit en vertu des lois applicables au Québec et au Canada, y compris les garanties légales applicables.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Babystuffs contre toute réclamation ou demande provenant d’un tiers résultant de votre violation des présentes Conditions ou de lois applicables, dans la mesure permise par la loi.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les présentes Conditions demeurent en vigueur jusqu’à résiliation par vous ou par nous.

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service si nous jugeons que vous ne respectez pas les présentes Conditions, dans la mesure permise par la loi.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur le Site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Babystuffs et remplacent toute entente antérieure.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés conformément aux lois applicables de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment en publiant une version révisée sur le Site. Il vous incombe de consulter cette page périodiquement. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à :

Babystuffs
E-mail : babystuffs.ca@gmail.com
Téléphone : (506) 253-6508
Adresse : Babystuffs, 49 avenue d'Iberville, Baie-Comeau, Québec, G4Z 1W6, Canada